Conditions générales de vente de Spaendonck Sport

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :

1. Consommateur : La personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son commerce, son activité industrielle, artisanale ou libérale.
2. Entrepreneur : Spaendonck Sport, situé à Bois-le-Duc, propose des produits et services à distance.
3. Contrat à distance : Contrat pour lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées.
4. Droit de rétractation : Le droit du consommateur d'annuler le contrat dans un délai de rétractation de 30 jours.
5. Délai de rétractation : Période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
6. Produits : Tous les articles proposés par Spaendonck Sport, tels que les articles de golf, les accessoires et les produits connexes.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

• Nom : Spaendonck Sport (SpaendonckSport.com)
• Adresse : Erasmusstraat 15, 5216 HM, 's-Hertogenbosch, Pays-Bas
• Numéro de téléphone : +31 (0)73 623 0 888 (disponible les jours ouvrables de 13h00 à 17h00)
• Adresse e- mail : info@SpaendonckSport.com
• Numéro de la Chambre de Commerce : 16069268
• Numéro de TVA : NL001140563B31

Article 3 – Affiliation à la Fondation du label de qualité des boutiques en ligne

1. SpaendonckSport.com est affilié à la Fondation du label de qualité Webshop , ce qui signifie que nous répondons aux exigences et aux conditions de ce label de qualité.
2. Dans les cas où les présentes conditions générales diffèrent des conditions générales de la Fondation du label de qualité Webshop, ce sont les conditions générales de la Fondation du label de qualité Webshop qui prévaudront, sauf accord contraire.
3. Vous trouverez plus d'informations sur le label de qualité et les conditions sur le site web de la Fondation du label de qualité des boutiques en ligne ( www.keurmerk.info ).

Article 4 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les accords et toutes les livraisons de Spaendonck Sport.
2. Les conditions générales sont mises à la disposition du consommateur avant ou pendant la conclusion du contrat.
3. Toute dérogation à ces conditions n'est valable que si elle a été convenue par écrit par les deux parties.

Article 5 – L’offre

1. L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou omissions manifestes dans l'offre ne sauraient engager la responsabilité de Spaendonck Sport.
2. Tous les prix indiqués incluent la TVA et les frais supplémentaires sont clairement mentionnés.

Article 6 – L’Accord

1. L’accord est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et la confirme auprès de Spaendonck Sport.
2. Avec les contrats électroniques, la réception de la commande est confirmée immédiatement.

Article 7 – Droit de rétractation

1. Les consommateurs ont le droit d'annuler le contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier leur décision.
2. Le délai de rétractation commence le jour où le consommateur reçoit le produit.
3. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur peut nous contacter via info@SpaendonckSport.com

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour :

1. Des produits personnalisés spécifiquement pour le consommateur.
2. Pour des raisons d'hygiène, les produits ne peuvent être retournés si l'emballage a été ouvert.

Article 9 – Livraison

1. Spaendonck Sport vise un délai de livraison de 1 à 5 jours ouvrables, sauf accord contraire.
2. La livraison aura lieu à l'adresse indiquée par le consommateur.
3. En cas de retard, le consommateur en sera informé en temps utile et aura le droit de résilier le contrat.

Article 10 – Paiement

1. Le paiement doit être effectué via les modes de paiement indiqués sur le site web.
2. En cas de retard de paiement, Spaendonck Sport se réserve le droit d'annuler la commande.

Article 11 – Garantie et conformité

1. Spaendonck Sport garantit que les produits sont conformes à l'accord, aux spécifications de l'offre et aux exigences légales.
2. Les défauts ou erreurs doivent être signalés dans un délai raisonnable après leur découverte.

Article 12 – Procédure de réclamation

1. Toute réclamation relative à l'exécution du présent accord doit être décrite de manière complète et claire et soumise dans les 7 jours suivant sa découverte à l'adresse info@SpaendonckSport.com.
2. Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours. Si ce délai s'avère impossible, le consommateur recevra une estimation du délai de traitement.

Article 13 – Litiges

1. Les accords entre Spaendonck Sport et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
2. Les litiges peuvent être soumis au tribunal compétent de Bois-le-Duc.
3. Les litiges peuvent également être soumis au comité indépendant de règlement des litiges de la Fondation Webshop Keurmerk, conformément aux termes et conditions du label de qualité.

Article 14 – Protection de la vie privée et traitement des données

Spaendonck Sport traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Consultez notre déclaration de confidentialité pour plus d'informations.

Article 15 – Dispositions finales

1. Toute disposition supplémentaire ou dérogeant à celle-ci ne doit pas être préjudiciable au consommateur.
2. Spaendonck Sport se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications seront communiquées aux consommateurs dans les meilleurs délais.